Décret n° 2023-181 du 15 mars 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87e2af6b-593d-4bff-8e6f-dab6a602a341
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047311831/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047311831/article-1/versions/87e2af6b-593d-4bff-8e6f-dab6a602a341/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 12 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture, Art. D551-66, Art. D551-67, Art. D551-68, Art. D551-69, Art. D551-70, Art. D551-71
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 12 : Dispositions applicables aux organ... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-66 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-67 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-68 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-69 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-70 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-71 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-66
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-67
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-68
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-69
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-70
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-71