Code rural et de la pêche maritime - Article D551-68
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 950b2127-5498-4c99-a358-31852458b113
- Début de validité
- 17 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047312949/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047312949/article-d551-68/versions/950b2127-5498-4c99-a358-31852458b113/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-181 du 15 mars 2023 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1