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Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 37138571-b99a-43f6-8bfc-03694c4aee73
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047336715/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047336715/article-9/versions/37138571-b99a-43f6-8bfc-03694c4aee73/
Sommaire du texte


La demande d'autorisation prévue au II de l'article R. 1333-4 du code de la défense, lorsqu'elle concerne l'activité de transport, contient les informations précisées en annexe 1 du présent arrêté.

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  1. Version 9 — VIGUEUR

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