Décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 relatif à la désignation des électeurs sénatoriaux et au grammage des circulaires et bulletins utilisés lors de l'élection des sénateurs - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1997cc0-096e-4f9d-b6f5-d29524abea83
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047344054/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047344054/article-2/versions/d1997cc0-096e-4f9d-b6f5-d29524abea83/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R155
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code électoral - art. R155 (V)
Citations
- CITATION Code électoral - art. R*155
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R155
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155