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  3. Décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 relatif à la désignation des électeurs sénatoriaux et au grammage des circulaires et bulletins utilisés lors de l'élection des sénateurs
  4. Article 1

Décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 relatif à la désignation des électeurs sénatoriaux et au grammage des circulaires et bulletins utilisés lors de l'élection des sénateurs - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 7bd3a53a-7ee5-466c-8abe-ba0f5e9afc97
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2025 à 21h58
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 06h43 — 4a7da7f0-dc42-46ba-b7c7-9a9590939983
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047344052/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047344052/article-1/versions/7bd3a53a-7ee5-466c-8abe-ba0f5e9afc97/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R147
- Code de justice administrative
Art. R222-13, Art. R732-1-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 06h43Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code électoral - art. R147 (V)
  • MODIFIE Code de justice administrative - art. R222-13 (M)
  • MODIFIE Code de justice administrative - art. R732-1-1 (M)

Citations

  • CITATION Code électoral - art. L292

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R732-1-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R147

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L292

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juillet 2025 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 06h43
Identifiant de l’import Jurisfac
4a7da7f0-dc42-46ba-b7c7-9a9590939983
Archive
LEGI_20250730-215254.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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