Décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 relatif à la désignation des électeurs sénatoriaux et au grammage des circulaires et bulletins utilisés lors de l'élection des sénateurs - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7bd3a53a-7ee5-466c-8abe-ba0f5e9afc97
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 06h43 — 4a7da7f0-dc42-46ba-b7c7-9a9590939983
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047344052/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047344052/article-1/versions/7bd3a53a-7ee5-466c-8abe-ba0f5e9afc97/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R147
- Code de justice administrativeArt. R222-13, Art. R732-1-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code électoral - art. R147 (V)
- MODIFIE Code de justice administrative - art. R222-13 (M)
- MODIFIE Code de justice administrative - art. R732-1-1 (M)
Citations
- CITATION Code électoral - art. L292
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R732-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R147
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L292