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Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 41fb304f-f70c-4b9b-b698-16e6f1c0da6f
Début de validité
27 mars 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047345654/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047345654/article-2/versions/41fb304f-f70c-4b9b-b698-16e6f1c0da6f/
Sommaire du texte


Le ressort territorial des directions interrégionales et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer est déterminé conformément au tableau annexé.

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