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Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » - Article 6

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Mise à jour en retard — e6a19578-6c11-4944-871f-c6c330a24ae0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047344157/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047344157/article-6/versions/e6a19578-6c11-4944-871f-c6c330a24ae0/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997
Art. 3-1
- Arrêté du 31 décembre 1993
Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014
Art. Annexe 2
- Arrêté du 27 décembre 2016
Art. 2
- Arrêté du 29 mai 2019
Art. 4
- Arrêté du 17 janvier 2020
Art. 2
- Arrêté du 19 avril 2022
Art. null
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. null
- Arrêté du 30 décembre 2022
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997
Art. 3-1
- Arrêté du 3 juin 2014
Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 30 janvier 2017
Art. 1
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. 3

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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