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  3. Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  4. REGLEMENT GENERAL.
  5. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  6. Division 213 : Prévention de la pollution
  7. Chapitre 213-2 : Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac
  8. Appendice 4 : Modèle normalisé de manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet
  9. Section 2 : Description de l'équipement et des installations du navire
  10. Article sans numéro

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article

Mise à jour en retard

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29 mars 2023

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Version
Mise à jour en retard — 7b6adc36-3afc-4674-95d5-9d4ac217660b
Début de validité
29 mars 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047357567/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047357567/article/versions/7b6adc36-3afc-4674-95d5-9d4ac217660b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section
      1. Division 190 : Accessibilité. Consulter cette section

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      2. Division 210 : Jaugeage maritime Consulter cette section

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      3. Division 211 : Stabilité à l'état intact et après avarie Consulter cette section

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      4. Division 212 : Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation Consulter cette section

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      5. Division 213 : Prévention de la pollution Consulter cette section
        1. Chapitre 213-0 : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Chapitre 213-1 : Prévention de la pollution par les hydrocarbures (2e part.) Consulter cette section

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        3. Chapitre 213-2 : Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac Consulter cette section
          1. Partie 1 : Généralités Consulter cette section

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          2. Partie 2 : Classement en catégories des substances liquides nocives Consulter cette section

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          3. Partie 3 : Visites et délivrance des certificats Consulter cette section

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          4. Partie 4 : Conception, construction, installations et équipement Consulter cette section

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          5. Partie 5 : Rejets en exploitation de résidus de substances liquides nocives Consulter cette section

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          6. Partie 6 : Mesures de contrôle par l'état du port Consulter cette section

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          7. Partie 7 : Prévention de la pollution due à un évènement mettant en cause des substances liquides nocives Consulter cette section

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          8. Partie 8 : Installations de réception Consulter cette section

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          9. Partie 9 : Classification du respect des dispositions de la présente convention Consulter cette section

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          10. Partie 10 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires Consulter cette section

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          11. Appendice 1 : Directives pour le classement en catégories des substances liquides nocives Consulter cette section

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          12. Appendice 2 : Modèle de registre de la cargaison pour les navires transportant des substances liquides nocives en vrac Consulter cette section

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          13. Appendice 4 : Modèle normalisé de manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet Consulter cette section
            1. Article sans numéro
            2. Section 1 : Principaux éléments de l'Annexe II de MARPOL 73/78 Consulter cette section

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            3. Section 2 : Description de l'équipement et des installations du navire Consulter cette section
              1. Article sans numéro
            4. Section 3 : Procédures de déchargement de la cargaison et assèchement des citernes Consulter cette section

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            5. Section 4 : Procédures à suivre pour le nettoyage des citernes à cargaison, le rejet des résidus, le ballastage et le déballastage Consulter cette section

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            6. Section 5 : Renseignements et procédures Consulter cette section

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          14. Appendice 5 : Calcul des quantités de résidus restant dans les citernes, les pompes et les tuyautages à cargaison Consulter cette section

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          15. Appendice 6 : Méthodes de prélavage Consulter cette section

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          16. Appendice 7 : Méthodes de ventilation Consulter cette section

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          17. Annexe 213-2-A.1 : Exemple de document d'expédition facultatif pour les besoins de Marpol Annexe II et du recueil IBC Consulter cette section

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        4. Chapitre 213-3 : Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis Consulter cette section

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        5. Chapitre 213-4 : Prévention de la pollution par les eaux usées des navires Consulter cette section

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        6. Chapitre 213-5 : Prévention de la pollution par les ordures des navires Consulter cette section

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        7. Chapitre 213-6 : Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires Consulter cette section

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      6. Division 214 : Protection des travailleurs appareils de levage. Consulter cette section

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      7. Division 215 : Habitabilité. Consulter cette section

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      8. Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales. Consulter cette section

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      9. Division 218 : Gestion des eaux de ballast Consulter cette section

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      10. Division 219 : Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer. Consulter cette section

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      11. Division 221 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 Consulter cette section

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      12. Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 Consulter cette section

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      13. Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux. Consulter cette section

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      14. Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      15. Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres. Consulter cette section

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      16. Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      17. Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie. Consulter cette section

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      18. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres Consulter cette section

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      19. Division 231 : Engins de dragage et engins porteurs de déblais. Consulter cette section

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      20. Division 232 : Unités mobiles de forage au large. Consulter cette section

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      21. Division 233 : Navires sous-marins. Consulter cette section

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      22. Division 234 : Navires spéciaux. Consulter cette section

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      23. Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large. Consulter cette section

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      24. Division 237 : Navires de maintenance en mer Consulter cette section

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      25. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      26. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      27. Division 239 : Navires exploités pour la pêche à pied professionnelle Consulter cette section

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      28. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      29. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      30. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

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      31. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

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      32. Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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      33. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      34. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      35. Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux Consulter cette section

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      36. Division 244 : Navires de plaisance traditionnels. Consulter cette section

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      37. Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section

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    5. Compléments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section
      1. Division 190 : Accessibilité. Consulter cette section

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      2. Division 210 : Jaugeage maritime Consulter cette section

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      3. Division 211 : Stabilité à l'état intact et après avarie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Division 212 : Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Division 213 : Prévention de la pollution Consulter cette section
        1. Chapitre 213-0 : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Chapitre 213-1 : Prévention de la pollution par les hydrocarbures (2e part.) Consulter cette section

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        3. Chapitre 213-2 : Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac Consulter cette section
          1. Partie 1 : Généralités Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Partie 2 : Classement en catégories des substances liquides nocives Consulter cette section

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          3. Partie 3 : Visites et délivrance des certificats Consulter cette section

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          4. Partie 4 : Conception, construction, installations et équipement Consulter cette section

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          5. Partie 5 : Rejets en exploitation de résidus de substances liquides nocives Consulter cette section

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          6. Partie 6 : Mesures de contrôle par l'état du port Consulter cette section

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          7. Partie 7 : Prévention de la pollution due à un évènement mettant en cause des substances liquides nocives Consulter cette section

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          8. Partie 8 : Installations de réception Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Partie 9 : Classification du respect des dispositions de la présente convention Consulter cette section

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          10. Partie 10 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires Consulter cette section

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          11. Appendice 1 : Directives pour le classement en catégories des substances liquides nocives Consulter cette section

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          12. Appendice 2 : Modèle de registre de la cargaison pour les navires transportant des substances liquides nocives en vrac Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          13. Appendice 4 : Modèle normalisé de manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet Consulter cette section
            1. Article sans numéro
            2. Section 1 : Principaux éléments de l'Annexe II de MARPOL 73/78 Consulter cette section

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            3. Section 2 : Description de l'équipement et des installations du navire Consulter cette section
              1. Article sans numéro
            4. Section 3 : Procédures de déchargement de la cargaison et assèchement des citernes Consulter cette section

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            5. Section 4 : Procédures à suivre pour le nettoyage des citernes à cargaison, le rejet des résidus, le ballastage et le déballastage Consulter cette section

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            6. Section 5 : Renseignements et procédures Consulter cette section

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          14. Appendice 5 : Calcul des quantités de résidus restant dans les citernes, les pompes et les tuyautages à cargaison Consulter cette section

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          15. Appendice 6 : Méthodes de prélavage Consulter cette section

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          16. Appendice 7 : Méthodes de ventilation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          17. Annexe 213-2-A.1 : Exemple de document d'expédition facultatif pour les besoins de Marpol Annexe II et du recueil IBC Consulter cette section

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        4. Chapitre 213-3 : Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis Consulter cette section

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        5. Chapitre 213-4 : Prévention de la pollution par les eaux usées des navires Consulter cette section

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        6. Chapitre 213-5 : Prévention de la pollution par les ordures des navires Consulter cette section

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        7. Chapitre 213-6 : Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires Consulter cette section

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      6. Division 214 : Protection des travailleurs appareils de levage. Consulter cette section

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      7. Division 215 : Habitabilité. Consulter cette section

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      8. Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales. Consulter cette section

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      9. Division 218 : Gestion des eaux de ballast Consulter cette section

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      10. Division 219 : Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer. Consulter cette section

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      11. Division 221 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 Consulter cette section

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      12. Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 Consulter cette section

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      13. Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux. Consulter cette section

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      14. Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      15. Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres. Consulter cette section

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      16. Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      17. Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie. Consulter cette section

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      18. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres Consulter cette section

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      19. Division 231 : Engins de dragage et engins porteurs de déblais. Consulter cette section

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      20. Division 232 : Unités mobiles de forage au large. Consulter cette section

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      21. Division 233 : Navires sous-marins. Consulter cette section

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      22. Division 234 : Navires spéciaux. Consulter cette section

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      23. Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large. Consulter cette section

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      24. Division 237 : Navires de maintenance en mer Consulter cette section

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      25. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      26. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      27. Division 239 : Navires exploités pour la pêche à pied professionnelle Consulter cette section

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      28. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      29. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      30. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

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      31. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

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      32. Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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      33. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      34. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      35. Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux Consulter cette section

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      36. Division 244 : Navires de plaisance traditionnels. Consulter cette section

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      37. Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section

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    5. Compléments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

2.1. La présente section décrit toutes les caractéristiques de l'équipement et des installations du navire qui sont nécessaires pour permettre à l'équipage de suivre les méthodes d'exploitation énoncées aux sections 3 et 4.

2.2. Aménagement général du navire et description des citernes à cargaison

La présente section doit contenir une brève description de la tranche à cargaison du navire et indiquer les caractéristiques principales des citernes à cargaison et leur emplacement.

Des schémas ou des plans montrant l'agencement général du navire et indiquant l'emplacement et les numéros des citernes à cargaison et des installations de réchauffage doivent être inclus.

2.3. Description des installations de pompage et de tuyautages de la cargaison et du circuit d'assèchement

La présente section doit contenir une description des installations de pompage et de tuyautages de la cargaison et du circuit d'assèchement. Il faut fournir des plans ou des schémas des installations ci-après et donner des explications lorsqu'il y a lieu :

2.3.1. installations de tuyautages de la cargaison, avec indication des diamètres ;

2.3.2. installations de pompage de la cargaison, avec indication de la capacité des pompes ;

2.3.3. installations de tuyautages du circuit d'assèchement, avec indication des diamètres ;

2.3.4. installations de pompage du circuit d'assèchement, avec indication de la capacité des pompes ;

2.3.5. emplacement des points d'aspiration des tuyautages à cargaison et des tuyautages d'assèchement à l'intérieur de chaque citerne à cargaison ;

2.3.6. s'il y a un puisard, emplacement et volume de ce dernier ;

2.3.7. installations de vidange et d'assèchement ou de purge ; et

2.3.8. quantité et pression d'azote ou d'air requises pour la purge des tuyaux, le cas échéant.

2.4. Description des citernes à ballast et des installations de pompage et de tuyautages du ballast

La présente section doit contenir une description des citernes à ballast et des installations de pompage et de tuyautages du ballast.

Il faut fournir des plans ou des schémas et des tableaux illustrant :

2.4.1. l'agencement général indiquant les citernes à ballast séparé et les citernes à cargaison devant être utilisées comme citernes à ballast, ainsi que le volume par citerne (mètres cubes) ;

2.4.2. les installations de tuyautages de ballast ;

2.4.3. la capacité de pompage dans les citernes à cargaison pouvant être aussi utilisées comme citernes à ballast ; et

2.4.4. tout raccord entre les tuyautages de ballast et le système d'orifices de rejet immergés.

2.5. Description des citernes à résidus spécialisées ainsi que des circuits associés de pompage et de tuyautages

La présente section doit contenir une description des citernes à résidus spécialisées ainsi que des circuits associés de pompage et de tuyautages. Il faut fournir des plans ou des schémas indiquant :

2.5.1. les citernes à résidus spécialisées qui peuvent être utilisées et le volume de ces citernes ;

2.5.2. les circuits de pompage et de tuyautages des citernes à résidus spécialisées, le diamètre des tuyautages et les raccordements avec les orifices de rejet immergés.

2.6. Description des orifices immergés de rejet des effluents contenant des substances liquides nocives

La présente section doit contenir des renseignements sur l'emplacement et le débit maximal de l'orifice ou des orifices de rejet immergés et sur les raccordements des citernes à cargaison et des citernes à résidus avec ces orifices. Il faut fournir des plans ou des schémas indiquant :

2.6.1. l'emplacement et le nombre des orifices de rejet immergés ;

2.6.2. les raccordements avec les orifices de rejet immergés ;

2.6.3. l'emplacement de toutes les prises d'eau de mer par rapport aux orifices de rejet immergés.

2.7. Description des dispositifs d'enregistrement et d'indication du débit

Supprimé.

2.8. Description du système de ventilation des citernes à cargaison

La présente section doit contenir une description du système de ventilation des citernes à cargaison.

Il faut fournir des plans ou des schémas ainsi que des tableaux contenant les renseignements ci-après et donner des explications à l'appui, le cas échéant :

2.8.1. les substances liquides nocives que le navire est certifié apte à transporter, qui ont une tension de vapeur supérieure à 5 kPa à 20°°C et qui peuvent faire l'objet d'un nettoyage par ventilation, à énumérer au paragraphe 4.4.10 du Manuel ;

2.8.2. circuit de ventilation et ventilateurs ;

2.8.3. emplacement des orifices de ventilation ;

2.8.4. débit minimal du système de ventilation nécessaire pour ventiler de façon satisfaisante le fond et toutes les autres parties de la citerne à cargaison ;

2.8.5. emplacement des éléments de structure, à l'intérieur de la citerne, qui affectent la ventilation ;

2.8.6. méthode utilisée pour ventiler le circuit de cargaison, les pompes, les filtres, etc. ; et

2.8.7. moyens permettant de vérifier que la citerne est sèche.

2.9. Description des installations de lavage des citernes et du système de chauffage de l'eau de lavage

La présente section doit contenir une description des installations de lavage des citernes à cargaison, du système de chauffage de l'eau de lavage ainsi que de tous les appareils nécessaires pour le lavage des citernes.

Plans ou schémas et tableaux ou diagrammes indiquant :

2.9.1. installations de tuyautages spécialisées pour le lavage des citernes, avec indication du diamètre des tuyautages ;

2.9.2. type d'appareils de nettoyage des citernes, avec indication de leur capacité et de leur pression nominale ;

2.9.3. nombre maximal d'appareils de nettoyage des citernes pouvant fonctionner simultanément ;

2.9.4. emplacement des ouvertures de pont pour le nettoyage des citernes à cargaison ;

2.9.5. nombre d'appareils de nettoyage et emplacements qu'ils doivent occuper pour permettre le lavage complet des parois des citernes à cargaison ;

2.9.6. quantité maximale d'eau de lavage pouvant être chauffée jusqu'à 60°C au moyen du matériel de chauffage installé ; et

2.9.7. nombre maximal d'appareils de nettoyage des citernes pouvant fonctionner simultanément à 60°°C.

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  1. 29 mars 2023 Version — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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