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Code du travail - Article D3142-1-2

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Version
Mise à jour en retard — e04f4f51-4e62-4ffc-869f-c1d3609f0e81
Début de validité
30 mars 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juillet 2026 à 22h09
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 13h00 — 2e72c5ad-7e75-4423-ab42-f518fa8ca960
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047359530/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047359530/article-d3142-1-2/versions/e04f4f51-4e62-4ffc-869f-c1d3609f0e81/
Sommaire du texte

Les pathologies chroniques mentionnées au 5° de l'article L. 3142-1 et au 6° de l'article L. 3142-4 sont :

1° Les maladies chroniques prises en charge au titre des articles D. 160-4 et R. 160-12 du code de la sécurité sociale ;

2° Les maladies rares répertoriées dans la nomenclature Orphanet mentionnée à l'article 13 de la directive 2011/24/ UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ;

3° Les allergies sévères donnant lieu à la prescription d'un traitement par voie injectable.

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