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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 213-3.01

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Mise à jour en retard — 32ce7537-516b-46ba-bb1c-b4c811796525
Début de validité
29 mars 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047360274/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047360274/article-213-301/versions/32ce7537-516b-46ba-bb1c-b4c811796525/
Sommaire du texte

Définitions


Aux fins de la présente Annexe :

1. " Substances nuisibles " désigne les substances qui sont identifiées comme polluants marins dans le code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) ou qui satisfont aux critères énoncés dans l'appendice de la présente Annexe.

2. " En colis " désigne les formes d'emballage spécifiées dans le code IMDG pour les substances nuisibles.

3. " Audit " désigne un processus systématique, indépendant et dûment étayé qui vise à obtenir des preuves d'audit et à les analyser objectivement pour déterminer la mesure dans laquelle les critères d'audit sont remplis.

4. " Programme d'audit " désigne le Programme d'audit des Etats Membres de l'OMI que l'Organisation a établi et qui tient compte des directives (Annexe 213-0.A.1).

5. " Code d'application " désigne le code d'application des instruments de l'OMI (Code III), que l'Organisation a adopté (Annexe 213-0.A.1).

6. " Norme d'audit " désigne le code d'application.

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  1. Version 213-3.01 — VIGUEUR

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