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Décret n°80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. - Article 2

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Mise à jour en retard — 193a974b-6b55-4fea-b7c8-ce77ca62a8c7
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30 mars 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047360863/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047360863/article-2/versions/193a974b-6b55-4fea-b7c8-ce77ca62a8c7/
Sommaire du texte

Les taux et les modalités d'attribution des primes et indemnités mentionnées à l'article 1er sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics, sous réserve des dispositions de l'article 2-4.

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