Décret n° 2023-223 du 30 mars 2023 relatif à divers emplois relevant de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 18
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 1c6f6c78-3054-4a50-9d59-6b78dd48dcc8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047379118/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047379118/article-18/versions/1c6f6c78-3054-4a50-9d59-6b78dd48dcc8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Art. 18, Art. 19, Art. 22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006 - art. 22 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22