Décret n° 2023-223 du 30 mars 2023 relatif à divers emplois relevant de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 10
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 20d131d2-2dc9-4d8d-9d18-d04f1470fb11
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047379144/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047379144/article-10/versions/20d131d2-2dc9-4d8d-9d18-d04f1470fb11/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006 - Chapitre III : Dispositions relatives aux emplo... (V)