Décret n° 2023-240 du 31 mars 2023 modifiant le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa8a8e96-c36f-4e7a-8dc6-9cf714673c95
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047389975/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047389975/article-3/versions/aa8a8e96-c36f-4e7a-8dc6-9cf714673c95/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021 - art. 6 (V)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021 - art. 7 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021 - art. 6 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6