Décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b09d144e-8b06-4155-b5a5-b89dda20a732
- Début de validité
- 2 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047394065/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047394065/article-6/versions/b09d144e-8b06-4155-b5a5-b89dda20a732/
Sommaire du texte
Texte
Afin de faire évoluer le dispositif de certification, le chef du centre national de certification CYNODEX réunit au moins une fois par an :
- un comité stratégique chargé de définir les orientations du dispositif national de certification en cyno-détection des explosifs ;
- un comité technique chargé de s'assurer de l'adéquation des évaluations avec les conditions d'exercice réelles du métier et les compétences attendues des agents certifiés, et d'en rendre compte au comité stratégique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021 - art. 7 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-240 du 31 mars 2023 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3