Décret n° 2023-249 du 3 avril 2023 relatif au financement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b1b311b-eefd-4e22-b46b-4e94617e415b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047398579/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047398579/article-1/versions/6b1b311b-eefd-4e22-b46b-4e94617e415b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D323-13, Art. D323-14, Art. D323-17, Art. D331-77, Art. D372-4, Art. D372-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-13 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-14 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-17 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D331-77 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D372-4 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D372-7 (V)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D372-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D372-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-77