Arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1138ef35-00fd-4c6a-a3e2-aa5ec6154f46
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047435635/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047435635/article-8/versions/1138ef35-00fd-4c6a-a3e2-aa5ec6154f46/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2010Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 2018Art. Annexe 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2010 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2018 - art. Annexe 4 (VD)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4