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Décret n° 2023-291 du 18 avril 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1ecaf13c-6409-4169-b4db-e3f397a44c4b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047473015/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047473015/article-1/versions/1ecaf13c-6409-4169-b4db-e3f397a44c4b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R461-12, Art. R461-13, Art. R461-16, Art. R492-2, Art. R493-2, Art. R494-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R461-17, Art. R461-15


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D461-14, Art. R491-5, Art. D461-15

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - art. D461-14 (VD)
  • CREE Code de l'éducation - art. D461-15 (VD)
  • CREE Code de l'éducation - art. R491-5 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'éducation - art. R461-15 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R461-17 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R461-12 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R461-13 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R461-16 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R492-2 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R493-2 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R494-2 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R491-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D461-14
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D461-15

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R461-13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R461-15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R461-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R461-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R461-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R492-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R493-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R494-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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