Décret n° 2023-292 du 18 avril 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ba7ede5-1847-4ff7-8c86-a7be4cf93fca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047473039/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047473039/article-1/versions/6ba7ede5-1847-4ff7-8c86-a7be4cf93fca/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R461-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D461-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R461-9, Art. D461-9, Art. R461-10, Art. D461-10, Art. R461-11, Art. D461-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. R461-10 (T)
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. R461-11 (T)
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. R461-9 (T)
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - art. D461-10 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. D461-11 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. D461-8 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. D461-9 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R461-9
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R461-10
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R461-11
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D461-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D461-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D461-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D461-11
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R461-8