Code de l'éducation - Article D461-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa42068d-3d5e-4082-938d-f0f52e88b457
- Début de validité
- 1 mai 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047473144/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047473144/article-d461-10/versions/aa42068d-3d5e-4082-938d-f0f52e88b457/
Sommaire du texte
Texte
Les locaux et équipements sont adaptés aux enseignements délivrés dans l'établissement et aux effectifs des élèves ou étudiants.
Notes
Conformément à l’article 2 du décret n° 2023-292 du 18 avril 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à savoir le 1er mai 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-292 du 18 avril 2023 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R461-10
Création et codification
- CREE Article 1