Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « QualiFormAgri » - Article 2

La commission nationale de labellisation « QualiFormAgri », placée auprès du ministre chargé de l'agriculture, instruit les demandes de labellisation et de renouvellement.
La commission nationale de labellisation « QualiFormAgri » se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président.
Elle comprend les membres suivants :
a) Un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) qui la préside ;
b) Le sous-directeur des politiques de formation et d'éducation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
c) Un directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;
d) Un délégué académique des services régionaux de la formation et du développement chargés de la formation professionnelle initiale ou continue ;
e) Deux directeurs d'établissement public local d'enseignement et de formations professionnelles agricoles ou directeurs de centre de formation d'apprentis ou de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles ;
f) Un représentant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
g) Un représentant du ministère chargé de la formation professionnelle ;
h) Un représentant de l'inspection de l'enseignement agricole à compétence générale ;
i) Un animateur de réseau régional des centres de formation des apprentis et des centres de formation professionnelle et de promotion agricole en charge de l'apprentissage et de la formation continue ;
j) Un représentant d'un opérateur de compétences ;
k) Deux représentants de l'Institut Agro Dijon ;
l) Un représentant des organisations professionnelles d'employeurs et un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives des personnels désignés par leurs organisations respectives.
Les membres de la commission nationale de labellisation « QualiFormAgri » sont désignés pour une durée de trois ans. Le président et les membres de la commission, qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent. Les membres qui, au cours de leur mandat, perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés, sont remplacés pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Les fonctions des membres sont exercées à titre gratuit. La direction générale de l'enseignement et de la recherche assure le secrétariat de la commission. Les modalités de fonctionnement de la commission sont précisées dans un règlement intérieur.
La décision du président vaut accord de la commission.