Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement - Article 7

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Version: Mise à jour en retard — 7f43b9c7-55e3-497c-86b5-0241e28e305c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047491925/2026-10-29
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 1998 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 1998 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 1998 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 1998 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 1998 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 1998 - art. 5 (Ab)