Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95825704-044f-4426-a345-717258d8c3e6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047508659/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047508659/article-1/versions/95825704-044f-4426-a345-717258d8c3e6/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-138-1, Art. R314-139-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-211, Art. R314-105, Sct. Paragraphe 6 : Services dispensant des soins infirmiers à domicile pour personnes âgées ou personnes handicapées., Art. R314-137, Art. R314-138, Art. R314-139, Art. R314-219
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-138-1 (VD)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-139-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 6 : Services dispensant des soins in... (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-211 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-137 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-138 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-139 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-219 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 44
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-138-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-139-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-105
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-137
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-138
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-139
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-211
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-219