Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7ac3610-275b-47c2-a6f2-1e89003bf5d1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047508661/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047508661/article-2/versions/f7ac3610-275b-47c2-a6f2-1e89003bf5d1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-33-1, Art. R166-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R166-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R166-3 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R166-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-1