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Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — f7ac3610-275b-47c2-a6f2-1e89003bf5d1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047508661/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047508661/article-2/versions/f7ac3610-275b-47c2-a6f2-1e89003bf5d1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-33-1, Art. R166-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R166-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R166-3 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-1
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L313-1-3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R166-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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