Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b57685e-2230-4250-8523-5cbc9ef6e4cf
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047521994/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047521994/article-3/versions/5b57685e-2230-4250-8523-5cbc9ef6e4cf/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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