Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4af12de4-6d45-48ec-864f-1c74dc401724
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047521998/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047521998/article-2/versions/4af12de4-6d45-48ec-864f-1c74dc401724/
Sommaire du texte
Texte
I. - A Wallis-et-Futuna, l'administrateur supérieur délivre sans frais aux employeurs un document et, à leur demande, une formation sur la description des risques naturels majeurs susceptibles d'affecter le territoire, sur les mesures de prévention de ces risques, et sur les mesures de protection et de sauvegarde prévues par l'autorité publique, notamment les réflexes et comportements à tenir en cas de réalisation du risque.
II. - A Wallis-et-Futuna, l'information des salariés organisée par l'employeur sur les risques naturels majeurs en application de l'article 218 quater de la loi du 15 décembre 1952 susvisée a pour objectif, par des présentations théoriques et des exercices et démonstrations, de développer la culture des travailleurs sur les risques naturels majeurs, de les préparer à la réalisation d'un risque et de leur faire connaître les modalités de gestion des suites et conséquences de la réalisation du risque.
Elle porte sur les éléments mentionnés au I ainsi que sur les mesures de prévention et les consignes de sécurité définies par l'employeur.
Elle est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l'évolution des risques ou des modalités de gestion des conséquences de leur réalisation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 218 quater
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 218 quater