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Code du travail - Article R4823-5

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Version
Mise à jour en retard — 377b5f14-8039-43bb-8de5-de88cdb20ef5
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047522233/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047522233/article-r4823-5/versions/377b5f14-8039-43bb-8de5-de88cdb20ef5/
Sommaire du texte

L'information des travailleurs, par des présentations théoriques et des exercices et démonstrations, a pour objectif de développer leur culture sur les risques naturels majeurs, de les préparer à la réalisation d'un risque et de leur faire connaître les modalités de gestion des conséquences de la réalisation du risque.


Elle porte sur les éléments mentionnés à l'article R. 4823-2 ainsi que sur les mesures de prévention et les consignes de sécurité définies par l'employeur.

Notes

Conformément à l'article 3 du décret n° 2023-333 du 3 mai 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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  1. Version R4823-5 — VIGUEUR

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  • CITATION Code du travail - art. R4823-2 (VD) — Cible absente ou non résolue

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