Décret n° 2023-345 du 4 mai 2023 portant diverses mesures réglementaires relatives à l'habilitation des officiers de police judiciaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e830885-ecbc-42df-9f2a-4ccc6b8385a3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047527081/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047527081/article-1/versions/1e830885-ecbc-42df-9f2a-4ccc6b8385a3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R3, Art. R4, Art. R5, Art. R7, Art. R11, Art. R13, Art. R14, Art. R14-1, Art. R15-1, Art. R15-2, Art. R15-3, Art. R15-5, Art. R15-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R11 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R13 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R14 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R14-1 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R15-1 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R15-2 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R15-3 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R15-5 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R15-6 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R3 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R4 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R5 (V)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R7 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
- CITATION Code de procédure pénale
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R15-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R14-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R15-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R15-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R15-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R15-6