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  3. Décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
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  5. Article 1

Décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 53ce7e0f-aca3-42e0-9302-07d32319320e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047534350/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047534350/article-1/versions/53ce7e0f-aca3-42e0-9302-07d32319320e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dotations de l'état aux collectivités territoriales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la péréquation des ressources fiscales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dotations de l'état aux collectivités territoriales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la péréquation des ressources fiscales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2334-2

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2334-2 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2334-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
LEGI_20260511-222130.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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