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  3. LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
  4. Chapitre II : Mesures visant à renforcer la lutte contre le dopage
  5. Article 6

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1) - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 1ed597ab-fa54-4cf6-91c4-9a49b4713c82
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047564431/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047564431/article-6/versions/1ed597ab-fa54-4cf6-91c4-9a49b4713c82/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Adaptations nécessaires en matière d'offre de soins et de formation aux premiers secours Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Mesures visant à renforcer la lutte contre le dopage Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
  3. Chapitre III : Dispositions visant à mieux garantir la sécurité Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Adaptations nécessaires en matière d'offre de soins et de formation aux premiers secours Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mesures visant à renforcer la lutte contre le dopage Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
  3. Chapitre III : Dispositions visant à mieux garantir la sécurité Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  2. Historique
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L232-14, Art. L232-14-1, Art. L232-14-2, Art. L232-14-3, Art. L232-14-4

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 10h47Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - art. L232-14 (M)
  • MODIFIE Code du sport. - art. L232-14-1 (M)
  • MODIFIE Code du sport. - art. L232-14-2 (M)
  • MODIFIE Code du sport. - art. L232-14-3 (M)
  • MODIFIE Code du sport. - art. L232-14-4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-14-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-14-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-14-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-14-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 mars 2026 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 10h47
Identifiant de l’import Jurisfac
fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
Archive
LEGI_20260323-211443.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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