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Code du sport - Article L232-14-3

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Version
Mise à jour en retard — 970283f5-540a-434b-b5f2-2d63fd6c238b
Début de validité
22 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053710565/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053710565/article-l232-14-3/versions/970283f5-540a-434b-b5f2-2d63fd6c238b/
Sommaire du texte

Lorsque le consentement du sportif a été recueilli dans les conditions prévues à l'article L. 232-14-2, les opérations de contrôle mentionnées à l'article L. 232-14-1 peuvent être diligentées sur décision motivée du directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage, au regard des critères fixés au même article L. 232-14-1.


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