Code de l'environnement - Article D213-86
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b455514b-2041-4bff-ac6f-dcece9ee5227
- Début de validité
- 25 mai 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047581752/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047581752/article-d213-86/versions/b455514b-2041-4bff-ac6f-dcece9ee5227/
Sommaire du texte
Texte
Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens se réunit au moins une fois par an.
Il peut être consulté par chaque ministre intéressé, par les représentants des collectivités listées à l'article D. 213-84, ainsi que par le Comité national de la biodiversité conformément à l'article R. 134-17, sur les programmes d'activité de recherche, sur les grands projets et les études d'impact concernant toutes les activités humaines dans le domaine défini à l'article D. 213-84 et, plus généralement sur toute question relative aux récifs coralliens et aux écosystèmes associés.
Il peut faire appel soit aux compétences de ses membres, soit le cas échéant, à un ou plusieurs experts.
Le comité peut rendre publics ses recommandations et ses avis sous réserve de l'accord de la majorité de ses membres.
Il se dote d'un règlement intérieur qui fixe ses conditions de fonctionnement.
Le Comité national publie un rapport d'activité tous les ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-387 du 22 mai 2023 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1