Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7dc0aa9e-dd16-4076-b701-40cfc0aad37c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047581726/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047581726/article-1/versions/7dc0aa9e-dd16-4076-b701-40cfc0aad37c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens, Art. D133-23, Art. D133-24, Art. D133-25, Art. D133-26, Art. D133-27, Art. D133-28, Art. D133-29, Art. D133-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D624-1, Art. D635-1, Art. D614-1, Art. D641-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 7 : Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens, Art. D213-84, Art. D213-85, Art. D213-86, Art. D213-87, Art. D213-88, Art. D213-89, Art. D213-90, Art. D213-91
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 7 : Comité national et comités locaux d... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D213-84 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D213-85 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D213-86 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D213-87 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D213-88 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D213-89 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D213-90 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D213-91 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - Section 2 : Initiative française pour les récif... (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. D133-23 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. D133-24 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. D133-25 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. D133-26 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. D133-27 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. D133-28 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. D133-29 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. D133-30 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D614-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D624-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D635-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D641-3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 - art. 113
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D213-84
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D213-85
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D213-86
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D213-87
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D213-88
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D213-89
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D213-90
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D213-91
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D133-23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D133-24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D133-25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D133-26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D133-27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D133-28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D133-29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D133-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D614-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D624-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D635-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D641-3