Code de l'environnement - Article D213-90
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f70bd77-0438-4306-90fa-f90053437522
- Début de validité
- 25 mai 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047581760/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047581760/article-d213-90/versions/2f70bd77-0438-4306-90fa-f90053437522/
Sommaire du texte
Texte
Le bureau du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens est assuré conjointement par les ministères chargés de l'environnement, de la mer, et des outre-mer, ainsi que par trois représentants des comités locaux, un par océan, désignés par délibération des membres du Comité national de l'IFRECOR pour vingt-quatre mois.
Il propose un règlement intérieur adopté par le Comité national.
Le bureau l'initiative française pour les récifs coralliens a pour missions :
1° De préparer et animer les réunions du Comité national et toute autre réunion nécessaire ;
2° De piloter et suivre la mise en œuvre du programme d'actions quinquennal ;
3° De communiquer sur les actions menées en interne et à l'extérieur de l'initiative française pour les récifs coralliens.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-387 du 22 mai 2023 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1