Arrêté du 19 mai 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention, du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d95e345-ca30-4df3-b479-b6a436793afb
- Début de validité
- 25 mai 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047582159/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047582159/article-5/versions/8d95e345-ca30-4df3-b479-b6a436793afb/
Sommaire du texte
Texte
Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur et dirigeant.
Le secrétariat des réunions du comité est assuré par la délégation à l'encadrement supérieur et dirigeant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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