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  3. Ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
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Ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 9bf414b3-9e18-4615-afc6-ba085d607405
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047585318/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047585318/article-3/versions/9bf414b3-9e18-4615-afc6-ba085d607405/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L5632-1, Art. L5632-2, Art. L5632-3, Art. L5632-4, Art. L5632-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5632-1 (V)
  • CREE Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5632-2 (V)
  • CREE Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5632-3 (V)
  • CREE Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5632-4 (V)
  • CREE Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5632-5 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5632-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5632-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5632-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5632-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5632-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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