Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd175028-2515-4861-aefa-9c132958e60d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047586249/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047586249/article-6/versions/dd175028-2515-4861-aefa-9c132958e60d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 54-539 du 26 mai 1954Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5
- Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Décret n°68-657 du 10 juillet 1968Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976Art. 1, Art. 1er bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°77-94 du 31 janvier 1977Art. 1, Art. 2
- Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
78 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-539 du 26 mai 1954 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-539 du 26 mai 1954 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-539 du 26 mai 1954 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-539 du 26 mai 1954 - art. 3 (M)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-539 du 26 mai 1954 - art. 3 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-539 du 26 mai 1954 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-539 du 26 mai 1954 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 - art. 1er bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-94 du 31 janvier 1977 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-94 du 31 janvier 1977 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-94 du 31 janvier 1977 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005 - art. 5 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 54-539 du 26 mai 1954
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-657 du 10 juillet 1968
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-94 du 31 janvier 1977
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4