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Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels - Article 6

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Mise à jour en retard — dd175028-2515-4861-aefa-9c132958e60d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047586249/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047586249/article-6/versions/dd175028-2515-4861-aefa-9c132958e60d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 bis
  5. Article 4
  6. LEGIARTI000053216771
  7. Article 5
  8. Article 6
  9. Article 7
  10. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 bis
  5. Article 4
  6. LEGIARTI000053216771
  7. Article 5
  8. Article 6
  9. Article 7
  10. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 54-539 du 26 mai 1954
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5
- Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Décret n°68-657 du 10 juillet 1968
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976
Art. 1, Art. 1er bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°77-94 du 31 janvier 1977
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Sources créatrices et modificatrices

78 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-539 du 26 mai 1954 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-539 du 26 mai 1954 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-539 du 26 mai 1954 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-539 du 26 mai 1954 - art. 3 (M)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-539 du 26 mai 1954 - art. 3 bis (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-539 du 26 mai 1954 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-539 du 26 mai 1954 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 - art. 1er bis (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-94 du 31 janvier 1977 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-94 du 31 janvier 1977 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-94 du 31 janvier 1977 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005 - art. 5 (VT)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 54-539 du 26 mai 1954
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-657 du 10 juillet 1968
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-94 du 31 janvier 1977
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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