Arrêté du 24 mai 2023 modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs à la solde et aux accessoires de solde des militaires - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — baf2e6f9-9d75-4db8-8c98-5b742d2e2874
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047587859/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047587859/article-2/versions/baf2e6f9-9d75-4db8-8c98-5b742d2e2874/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2002
- Arrêté du 9 avril 2002Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2002Art. 3 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2002 - art. 3 bis (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2002 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2002 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées, aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2