Arrêté du 24 mai 2023 modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs à la solde et aux accessoires de solde des militaires - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2018
Art. 6

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2018 - art. 6 (VD)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 48-1366 du 27 août 1948
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-159 du 26 février 1971
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-901 du 1 octobre 1997
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-407 du 7 mai 2001 - art. 1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1148 du 5 décembre 2001
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1147 du 5 décembre 2001
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1271 du 27 décembre 2001
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-941 du 31 octobre 2018
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-710 du 10 juin 2020
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1654 du 22 décembre 2020
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-398 du 24 mai 2023