Arrêté du 24 mai 2023 modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs à la solde et aux accessoires de solde des militaires - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7a9e122-a27e-42b2-ba02-1856c4b6cbde
- Début de validité
- 1 octobre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047587863/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047587863/article-4/versions/f7a9e122-a27e-42b2-ba02-1856c4b6cbde/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés :
-l'arrêté du 18 septembre 1964 fixant le classement des camps et localités ouvrant droit aux taux spéciaux de l'indemnité pour charges militaires ;
-l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1987 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 5 bis
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis