Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application des articles 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d522a6b2-f271-44d3-b63a-ba812148be92
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047588046/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047588046/article-3/versions/d522a6b2-f271-44d3-b63a-ba812148be92/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe II
- Arrêté du 14 octobre 2022Art. 1, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2022 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2022 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2022 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2022 - art. 4 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4