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  3. Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application des articles 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959
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Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application des articles 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2024

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 091fb61e-44cf-44d3-b857-73970fb3ef8d
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048562861/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048562861/article-1/versions/091fb61e-44cf-44d3-b857-73970fb3ef8d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte



Les taux annuels de l'indemnité d'état militaire prévus à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont ainsi fixés :



Officiers généraux

et supérieurs

Officiers

subalternes

Aspirants, majors, adjudants-chefs et maîtres principaux, adjudants et premiers maîtres

Autres militaires non-officiers

Taux de base

3 290,87 €

2 676,40 €

1 290,01 €

1 134,53 €

Taux particulier n° 1

1 665,85 €

1 540,43 €

790,53 €

685,36 €

Taux particulier n° 2

1 404,84 €

1 476,95 €

797,40 €

693,46 €

Notes

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 2023 (NOR : ARMH2332474A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 octobre 2023 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2024 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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