Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0686cb0-e96d-4a79-9c32-5f9a6ce60ff7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047599542/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047599542/article-2/versions/d0686cb0-e96d-4a79-9c32-5f9a6ce60ff7/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2019Art. 1-1, Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2019 - art. 1-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2019 - art. 1-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2019 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2019 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2019 - art. 3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1-2