Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées - Article 1-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8a7230f-c197-44c9-b41c-bae79701ff8b
- Début de validité
- 28 mai 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047599671/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047599671/article-1-2/versions/b8a7230f-c197-44c9-b41c-bae79701ff8b/
Sommaire du texte
Texte
La notice d'information prévue par les parties 1 à 5, 16 et 17 de l'annexe au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 mentionné à l'article 1-1 est rédigée en langue française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2023 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2