Jurisfac

Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 2bd1fa97-8ca5-4bcb-9f92-a1af6000ad1f
Début de validité
28 mai 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047600291/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047600291/article-3/versions/2bd1fa97-8ca5-4bcb-9f92-a1af6000ad1f/
Sommaire du texte

I.-Les dispositions du présent arrêté, y compris son annexe, sont applicables, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 14 avril 2023, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II.-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 3 — MODIFIE
  2. Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle