Décret n° 2023-413 du 30 mai 2023 relatif à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a6ccafd-17c7-4947-85e9-291373f9e0b8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047611572/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047611572/article-2/versions/7a6ccafd-17c7-4947-85e9-291373f9e0b8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Sct. CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE CABINET., Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'EMPLOI DE COORDONNATEUR DE FORMATION OU DE COORDONNATEUR RÉGIONAL DE FORMATION, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI DE CHARGÉ DE MISSION À L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 - CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'EMPL... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 - CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLO... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMP... (V)