Décret n° 2023-413 du 30 mai 2023 relatif à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d5ed3b4-045e-4916-ba07-696477724424
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047611594/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047611594/article-13/versions/0d5ed3b4-045e-4916-ba07-696477724424/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRACTUELS, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 - art. 17 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONT... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 - art. 15 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17