Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7e8f089-821a-4684-b489-14754dd952e9
- Début de validité
- 3 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047619934/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047619934/article-8/versions/e7e8f089-821a-4684-b489-14754dd952e9/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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