Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21485730-362c-40cb-bc18-f6ae676156cd
- Début de validité
- 3 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047619936/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047619936/article-9/versions/21485730-362c-40cb-bc18-f6ae676156cd/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité Bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2025. A l'issue de cette dernière session qui prend fin le 31 décembre 2025, cet arrêté est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er septembre 2009 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er septembre 2009 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er septembre 2009 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er septembre 2009 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er septembre 2009 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er septembre 2009 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er septembre 2009 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er septembre 2009 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er septembre 2009 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er septembre 2009 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er septembre 2009 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er septembre 2009 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er septembre 2009 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er septembre 2009 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er septembre 2009 - art. Annexe III (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er septembre 2009 - art. Annexe IV (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II