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Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — fbd797b8-0c56-46aa-8e15-9999d0d1a628
Début de validité
3 juin 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047619932/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047619932/article-7/versions/fbd797b8-0c56-46aa-8e15-9999d0d1a628/
Sommaire du texte


La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Bio-industries de transformation » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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  1. Version 7 — VIGUEUR

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